Préambule
Le site Internet « Ours de Cœur » (ci-après dénommé « le Vendeur ») est spécialisé dans la vente d’ours de mémoire personnalisés. Ces CGV sont destinées à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « oursdecoeur.com », que le Client soit professionnel ou consommateur.
L’acceptation des CGV
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site Internet « oursdecoeur.com » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « oursdecoeur.com ». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles et fabriqués sur commande selon les spécifications du Client. Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et textures.
Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé [Nom du Système de Paiement] qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Droit de rétractation
En raison de la nature personnalisée des produits, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes d’ours de mémoire personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « oursdecoeur.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [votre localité], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.