Vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur oursdecoeur.com entre Madame Kathy Devillier (EI), « Ours de Cœur » (le Vendeur), et toute personne physique non professionnelle (le Client). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Ours de Cœur réalise des ours de mémoire, pièces uniques cousues main à partir des vêtements fournis par le Client, avec broderie du prénom et/ou de la date. Chaque ours étant confectionné sur mesure, des variations naturelles de teintes, de textures et de coutures sont inhérentes à son caractère artisanal et personnalisé.
3. Prix
Le prix est de 75 € par ours, broderie comprise. Prix net : TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’envoi du kit de collecte des vêtements est offert ; les frais de livraison de l’ours (Colissimo) sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue en ligne via le configurateur : le Client précise le vêtement, la personnalisation souhaitée et ses coordonnées. La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement, matérialisée par un e-mail de confirmation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal, en une fois ou en 4 fois sans frais. Les transactions sont sécurisées ; Ours de Cœur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Envoi des vêtements & fabrication
Après la commande, le Client reçoit les instructions pour nous adresser le(s) vêtement(s). La fabrication débute à réception et dure en moyenne 3 à 6 semaines. Les chutes de tissu non utilisées sont retournées avec l’ours. Le Client garantit être propriétaire des vêtements confiés et libre d’en disposer.
7. Livraison
La livraison est assurée en France via Colissimo (remise avec signature ou point relais, au choix du Client). Les délais courent à compter de l’expédition. En cas de retard inhabituel, le Client est informé dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les ours étant cousus sur mesure à partir des vêtements et des personnalisations fournis par le Client, ils ne peuvent être ni repris ni échangés et ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à ce droit.
9. Satisfaction & garanties légales
Ours de Cœur s’engage à un travail soigné : en cas de défaut de fabrication imputable à l’atelier, l’ours est repris et retouché. Le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
10. Médiation & litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation). Médiateur : [à compléter]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.